Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société K3D (ci-après nommée « anthrene.fr »), société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 499 312 023, dont le siège social est situé 3850 route de Saint Claude Huissel, 69550 Amplepuis, et d'autre part par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l'acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet anthrene.fr.

Pour toute correspondance, demande de service après-vente ou retour produit, l'adresse à utiliser est la suivante :
K3D – Service Retours & SAV, 31 Allée de la Poste – ZA Lafayette, 42470 Saint Symphorien de Lay.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par anthrene.fr à l'acheteur, effectuée via le site internet anthrene.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur, sauf accord écrit préalable de anthrene.fr.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site anthrene.fr est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Pour toute autre destination, l'acheteur est invité à contacter le service client par téléphone au 04.74.05.25.56 ou par e-mail à l'adresse info@k3d.fr afin d'étudier la possibilité d'une expédition spécifique.

Produits réglementés (biocides, produits phytopharmaceutiques, AMM)

Certains produits proposés sur le site sont soumis à des réglementations spécifiques (produits biocides, produits phytopharmaceutiques, produits disposant d'une autorisation de mise sur le marché – AMM, adjuvants, etc.).

L'acheteur reconnaît expressément que :

• l'utilisation de ces produits doit être conforme à la réglementation en vigueur, aux mentions figurant sur l'étiquette, aux notices officielles et à l'AMM le cas échéant ;
• il lui appartient de vérifier, avant toute commande, que le produit est adapté à l'usage envisagé et aux conditions d'emploi (culture, environnement, type de nuisible, etc.) ;
• tout usage non conforme, détourné ou à des fins professionnelles lorsque le produit est destiné au grand public, engage sa seule responsabilité ;
• les informations, conseils et contenus du site ne se substituent en aucun cas aux recommandations officielles des autorités compétentes ni aux notices fournies par les fabricants.

anthrene.fr (K3D) ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme, d'une mauvaise application, d'un non-respect des doses ou des conditions d'emploi, ni de tout détournement d'usage des produits réglementés.

Usage professionnel interdit

Les produits destinés au grand public ne peuvent être utilisés dans un cadre professionnel. Tout usage commercial, agricole ou dans le cadre d'une prestation de service est strictement interdit lorsque le produit est prévu pour un usage domestique. L'acheteur s'engage à utiliser ces produits uniquement dans un cadre domestique et sous sa seule responsabilité.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site anthrene.fr, dans la limite des stocks disponibles.
anthrene.fr s'efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, les photographies, textes et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Une différence de présentation (couleur, emballage, visuel évolutif) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de anthrene.fr, ni justifier un refus de livraison ou une demande de dédommagement, dans la mesure où le produit reçu est conforme à son usage et à sa dénomination commerciale.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
anthrene.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Commandes

Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne. Il doit notamment :

• remplir la fiche d'identification en indiquant les coordonnées demandées ;
• remplir le panier en choisissant les produits souhaités ;
• vérifier le détail de sa commande et corriger éventuelles erreurs ;
• valider sa commande et accepter les présentes CGV ;
• procéder au paiement dans les conditions prévues.

La validation définitive de la commande par l'acheteur vaut acceptation expresse des prix, des produits choisis, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par anthrene.fr constitueront la preuve de la transaction.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée, par PayPal ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par des procédés de cryptage conformes aux normes en vigueur. anthrene.fr n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de l'acheteur et ne les conserve pas.

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, qui doit veiller à l'exactitude de ses informations. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète, tout surcoût (nouvelle livraison, réacheminement, retour du colis) pourra être facturé à l'acheteur.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère à la remise physique des produits à l'acheteur ou à un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur).

En cas de colis non livré ou de problème de distribution, l'acheteur doit signaler l'incident dans un délai raisonnable, compatible avec les délais d'investigation des transporteurs (en pratique, généralement 30 à 45 jours maximum à compter de la date prévue de livraison). Au-delà de ces délais, les transporteurs ne conservant plus les informations de suivi, aucune réclamation ni ouverture d'enquête ne pourra être prise en charge.

Colis non réclamés, refusés ou retournés

Tout colis non réclamé, refusé sans motif légitime ou retourné à cause d'une adresse incomplète, erronée ou d'une impossibilité de remise sera automatiquement retourné à anthrene.fr. Dans ce cas :

• seuls les produits retournés en parfait état pourront éventuellement faire l'objet d'un remboursement,
• les frais de livraison aller et retour resteront intégralement à la charge de l'acheteur,
• aucune indemnité ou compensation complémentaire ne pourra être exigée.

Une telle situation ne constitue pas une rétractation au sens légal.

Retards de livraison – Force majeure

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard raisonnable ne pourra, à lui seul, donner lieu à des dommages-intérêts, annulation de commande ou retenue de paiement de la part de l'acheteur, dès lors que la livraison intervient dans un délai conforme aux dispositions légales.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, ayant pour effet de suspendre ou d'annuler les obligations de anthrene.fr, sans faute de sa part :

• intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles,
• grèves (transport, logistique, postes, etc.),
• pannes informatiques, cyberattaques, interruptions réseau,
• ruptures d'approvisionnement, pénuries, blocages administratifs,
• incidents ou accidents de transport indépendants du vendeur.

Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation ne peut toutefois s'appliquer dans les cas prévus par la loi, et notamment pour :

• les biens descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmé rapidement ;
• certains produits réglementés (biocides, produits phytopharmaceutiques, etc.) lorsque l'emballage a été ouvert et que le produit n'est plus apte à être remis en vente ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal, anthrene.fr remboursera l'acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en bon état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre mode de remboursement.

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut bénéficier de la mise en conformité du produit, sans frais pour lui.

Au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), l'acheteur peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente, si le vice rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Responsabilité et limitation de responsabilité

anthrene.fr n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme des produits, d'un non-respect de la réglementation applicable, des notices ou des recommandations d'emploi, ni en cas de dommage indirect.

anthrene.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des dommages indirects ou immatériels (perte de temps, perte d'exploitation, perte d'usage, etc.),
• des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation des produits,
• des conséquences d'un stockage inadapté ou contraire aux notices,
• des réactions ou effets non prévus liés aux conditions d'application,
• d'interventions tierces ou d'actions indépendantes de la volonté du vendeur.

La responsabilité de anthrene.fr ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Réserve de propriété

Conformément à l'article 2367 du Code civil, anthrene.fr conserve la pleine propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis à l'acheteur.

Exactitude des informations fournies par l'acheteur

L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande (adresse, nom, téléphone, accessibilité, choix du point relais). Toute erreur entraînant un retard, une perte de colis ou un retour ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site anthrene.fr (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de K3D ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de K3D, est strictement interdite.

Données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel collectées lors des commandes ou via le site font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, la relation client et, le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales si l'acheteur y a consenti. anthrene.fr s'engage à ne pas céder à des tiers non autorisés les données personnelles de ses clients.

Conformément à la réglementation, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant anthrene.fr à l'adresse e-mail suivante : info@k3d.fr.

Archivage - Preuve

anthrene.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales applicables. Les registres informatisés de anthrene.fr, conservés dans des conditions de sécurité conformes aux normes en vigueur, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de consommation, l'acheteur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à notre entreprise. À cet effet, nous avons établi un partenariat avec la société SAS MEDIATION SOLUTION.

• Par courrier postal : SAS MEDIATION SOLUTION, 222 chemin de la Bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, France
• Par téléphone : +33 4 82 53 93 06
• Via leur site : sasmediationsolution-conso.fr

Le recours à la médiation de la consommation est une option non obligatoire. L'acheteur conserve en tout état de cause la faculté de saisir les juridictions compétentes.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.